Désistement 1 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 1er févr. 2024, n° 22/02750 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 22/02750 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Périgueux, 10 mai 2022, N° 20/01510 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ---------------------
[V] [Y]
C/
[B] [I]
— ---------------------
N° RG 22/02750 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXR3
— ---------------------
DU 01 FEVRIER 2024
— ---------------------
ORDONNANCE
— --------------
Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier.
Avons ce jour, dans l’affaire opposant :
[V] [Y]
né le 15 Juin 1946 à [Localité 2]
de nationalité Française
Profession : Retraité(e),
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Lisiane FENIE-BARADAT, avocat au barreau de BORDEAUX
Demandeur à l’incident,
Appelant d’un jugement (R.G. 20/01510) rendu le 10 mai 2022 par le Tribunal judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d’appel en date du 07 juin 2022,
à :
[B] [I] exerçant sous l’enseigne FRANCE PLOTS
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Victor DOTAL de la SELARL SELARL PIPAT – DE MENDITTE – DELAIRE – DOTAL, avocat au barreau de PERIGUEUX
Défendeur à l’incident,
Intimé,
rendu l’ordonnance contradictoire suivante après que l’incident ait été débattu devant Nous, à l’audience de la mise en état en date du 20 Décembre 2023, à laquelle les parties ont été avisées de ce que la décision serait prononcée le 1er Février 2024, par mise à disposition au greffe,
Vu le courrier électronique de désistement d’incident de M. [V] [Y], demandeur à l’incident, en date du 18 Décembre 2023 ;
Attendu que le demandeur à l’incident s’est désisté de l’incident ;
Que se adversaire a accepté ce désistement d’incident ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie de l’incident ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons le désistement, par M. [V] [Y], demandeur à l’incident, en date du 18 Décembre 2023 et l’acceptation du désistement d’incident par la partie adverse ;
Condamnons chaque partie aux dépens de l’incident, sauf convention contraire.
La présente ordonnance a été signée par Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état, et par Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier.
Le greffier Le Président
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