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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 2e ch. civ., 13 nov. 2025, n° 24/05249 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 24/05249 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 15 octobre 2024, N° 22/06558 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. SMA SA, S.A.S. TEMSOL, Société SMABTP, S.A. GAN ASSURANCES |
Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE
— ----------------------
Madame [Y] (décédée) [W]
C/
S.A. SMA SA, S.A.S. TEMSOL, Société SMABTP, S.A. GAN ASSURANCES
— ----------------------
N° RG 24/05249 – N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBRQ
— ----------------------
DU 13 NOVEMBRE 2025
— ----------------------
ORDONNANCE DE RADIATION
— -----------------------------
Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL,
Le 13 novembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [Y] (décédée) [W]
née le 22 Mars 1957 à [Localité 4] (33)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d’un jugement (R.G. 22/06558) rendu le 15 octobre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] suivant déclaration d’appel en date du 03 décembre 2024,
D’UNE PART,
ET :
S.A. SMA SA
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.S. TEMSOL
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
Société SMABTP
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. GAN ASSURANCES au capital du 109 817 739 €, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n°542 063 797
demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimées,
D’AUTRE PART,
avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
Les parties n’ayant pas accompli les diligences qui leur ont été imparties, il y a lieu de radier cette affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonne la radiation de l’affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours.
Dit que la réinscription au rôle sera subordonnée à l’accomplissement des diligences suivantes:
— régularisation de la procédure suite au décès de l’appelante
Le Greffier, Le Président,
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