Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 29 janvier 2026, n° 24/00667
TCOM Périgueux 15 janvier 2024
>
CA Bordeaux 29 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Liquidation judiciaire de la S.A.S. GO [Localité 3] GRANDEMANGE

    La cour a constaté que la liquidation judiciaire entraîne la cessation des poursuites à l'encontre de la société, rendant la continuation de l'affaire inappropriée.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Bordeaux, 4e ch. com., 29 janv. 2026, n° 24/00667
Juridiction : Cour d'appel de Bordeaux
Numéro(s) : 24/00667
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de commerce / TAE de Périgueux, 15 janvier 2024, N° 2022.1322
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 7 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 29 janvier 2026, n° 24/00667