JURIDICTION DU

PREMIER PRÉSIDENT

2ème CHAMBRE

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Recours en matière

d’Hospitalisations

sous contrainte

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Monsieur [N] [G]

C/

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE

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N° RG 26/02626 – N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVCT

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du 05 JUIN 2026

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Notifications

le :

Grosse délivrée

le :

ORDONNANCE

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Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Le 05 JUIN 2026

Nous, Sylvie TRONCHE, Conseillère, à la cour d’appel de Bordeaux, désignée en l’empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assisté de Emilie LESTAGE, Greffier ;

ENTRE :

Monsieur [N] [G], né le 08 Avril 1992 à [Localité 2], actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 1] -

assisté de M^e Manon CHEMIN, avocat au barreau de BORDEAUX

régulièrement avisé, comparant à l’audience, accompagné d’un personnel soignant,

Appelant d’une ordonnance (26/01391) rendue le 19 mai 2026 par le Magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d’appel du 29 mai 2026

d’une part,

ET :

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur, demeurant [Adresse 1]

PREFECTURE DE LA GIRONDE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2]

régulièrement avisés, non comparants à l’audience,

Intimés,

d’autre part,

Le Ministère Public, en ses réquisitions écrites en date du 1er juin 2026;

Avons rendu publiquement l’ordonnance réputé contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assistée de Emilie LESTAGE, greffier, en audience publique, le 04 Juin 2026.

LES FAITS ET LA PROCÉDURE

1- Vu l’admission de M. [N] [G], né le 8 avril 1992, en hospitalisation complète par décision du préfet de la Gironde en date du 31 juillet 2016,

2- Vu la dernière ordonnance du magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 20 novembre 2025, autorisant le maintien en hospitalisation complète de M. [G],

3- Vu la requête du préfet de la Gironde reçue le 6 mai 2026 au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux,

4- Vu l’ordonnance du magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 19 mai 2026, autorisant le maintien en hospitalisation complète de M. [G],

5- Vu l’appel formé par M. [G] enregistré au greffe le 29 mai 2026,

6- Vu les conclusions du ministère public en date du 1er juin 2026 aux fins de confirmer l’ordonnance entreprise,

7- Vu l’avis médical du docteur [W] en date du 2 juin 2026,

8- Vu la convocation des parties à l’audience du 9 mai 2026,

9- A l’audience publique,

Le ministère public n’était pas représenté mais avait pris les réquisitions écrites susvisées,

Il a été donné connaissance des réquisitions du ministère public et du contenu de l’avis médical établi le 2 juin 2026 par le docteur [W],

M. [G] a indiqué se désister de son appel dans l’attente de la commission du suivi médical prévue le 2 juillet 2026.

Entendue Maître Chemin, avocate au Barreau de Bordeaux, en ses observations aux termes desquelles elle indique que son client souhaite se désister de son appel.

M. [G] a eu la parole en dernier,

Il a été indiqué à l’audience que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 4 juin 2026 à 10h.

MOTIFS DE LA DÉCISION

10- Il convient de prendre acte du désistement de son appel, formulé expressément par M. [G] au cours de l’audience de ce jour.

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d’appel de M. [G],

Dit que la présente décision sera notifiée à l’intéressé, à son avocate, à la préfète de la Gironde, au directeur de l’établissement où il est soigné ainsi qu’au ministère public ;

Dit que les dépens seront laissés à la charge de l’État.

La présente décision a été signée par Sylvie TRONCHE, président de chambre, et par Emilie LESTAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LE GREFFIER LE PRESIDENT