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Sur la décision
| Référence : | CA Bourges, 1re ch., 8 juil. 2024, n° 24/00007 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bourges |
| Numéro(s) : | 24/00007 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal paritaire des baux ruraux de Bourges, 5 mars 2021, N° 24/00007 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE BOURGES
Chambre Civile
Baux ruraux
BOURGES, le 08 Juillet 2024
ORDONNANCE DE JONCTION
N° 90/2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de BOURGES en date du 05 Mars 2021
R.G. N° 24/00007 joint au dossier 24/00008
M. [Y] [I]-[U] agissant tant en son nom propre qu’ès qualités d’héritier de Mme [P] [U] veuve [I], décédée le 20/07/2021
Représenté par Me Myriam BRITON, avocat au barreau de PARIS
APPELANTS
M. [K] [I]
Représenté par Me Eric DE LAGUERENNE de la SELARL EDL AVOCAT, avocat au barreau de BOURGES
INTIME
Nous, MME CLEMENT, Conseiller de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° 24/00007 et 24/00008,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 24/00007 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures 24/00008 et 24/00007 sous le N° 24/00007.
Le Conseiller de la mise en état,
O. CLEMENT
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