Désistement 30 mai 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Bourges, ch. premier prés., 30 mai 2024, n° 24/00438 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bourges |
| Numéro(s) : | 24/00438 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE BOURGES
PREMIÈRE PRÉSIDENCE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2024
N° 22 – Pages
Numéro d’Inscription au répertoire général : N° RG 24/00438 – N° Portalis DBVD-V-B7I-[Localité 6];
RÉFÉRÉ
NOUS, Robert CORDAS, Premier Président de la Cour d’Appel de BOURGES :
Vu l’assignation en référé délivrée à la requête de :
I – G.A.E.C. GAEC DES [Localité 5]
Les [Localité 5]
[Localité 2]
assistée de Me Eric DE LAGUERENNE de la SELARL EDL AVOCAT, avocat au barreau de BOURGES
A :
II – Monsieur [H] [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]
La cause a été appelée à l’ audience publique du 14 Mai 2024, tenue par Monsieur le Premier Président, assisté de Madame A. SOUBRANE, greffier ;
Après avoir donné lecture des éléments du dossier, Monsieur le Premier Président a prononcé ce jour l’ordonnance 30 Mai 2024 dont la teneur suit :
ORDONNANCE DU 30 MAI 2024
N° – Page 2
SUR QUOI, NOUS PREMIER PRÉSIDENT :
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à G.A.E.C. GAEC DES [Localité 5]
Les [Localité 5]
[Adresse 3]
assistée de Me Eric DE LAGUERENNE de la SELARL EDL AVOCAT, avocat au barreau de BOURGES
de son désistement
Prononçons en conséquence le dessaisissement de l’affaire inscrite au Répertoire Général sous le n° N° RG 24/00438 – N° Portalis DBVD-V-B7I-[Localité 6];
Constatons l’absence de dépens.
Ordonnance rendue le 30 Mai 2024 , en audience publique, par Monsieur Robert CORDAS, Premier Président qui en a signé la minute avec Madame A. SOUBRANE, greffier.
LE GREFFIER, LE PREMIER PRÉSIDENT
A. SOUBRANE R. CORDAS
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Décret ·
- Ordre des avocats ·
- Bâtonnier ·
- Honoraires ·
- Recours ·
- Réception ·
- Adresses ·
- Confirmation ·
- Lettre ·
- Partie
- Vente du fonds de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Dispositif ·
- Carrelage ·
- Critique ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Caducité ·
- Incident ·
- Jugement ·
- Sociétés ·
- Conclusion
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Devis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Huissier ·
- Paiement ·
- Chèque ·
- Opposition ·
- Acompte ·
- Prix ·
- Constat ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Interprète ·
- Voyage ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile ·
- Courriel
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Banque ·
- Société générale ·
- Disproportion ·
- Engagement de caution ·
- Patrimoine ·
- Intérêt ·
- Information ·
- Crédit ·
- Cautionnement ·
- Paiement
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Activité économique ·
- Mise en état ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Interruption ·
- Instance ·
- Qualités ·
- Personnes ·
- Audit
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Date ·
- Référé
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Sénégal ·
- Étranger ·
- Éloignement ·
- Personne morale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Registre ·
- Contrôle ·
- Guinée
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Courriel ·
- Mise en état ·
- Accord transactionnel ·
- Carolines ·
- Avocat ·
- Procédure civile ·
- Magistrat
Sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Responsabilité ·
- Fait ·
- Stress ·
- Préjudice moral ·
- Menaces ·
- Vétérinaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réparation ·
- Videosurveillance ·
- Demande
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Suspensif ·
- République ·
- Représentation ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Ministère public ·
- Ressortissant ·
- Notification
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Désistement ·
- Fonds commun ·
- Société de gestion ·
- Marc ·
- Mise en état ·
- Cession de créance ·
- Monétaire et financier ·
- Management ·
- Dessaisissement ·
- Instance
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.