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Sur la décision
| Référence : | CA Bourges, ch. soc., 21 mars 2025, n° 24/00817 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bourges |
| Numéro(s) : | 24/00817 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A. SAFRAN |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE BOURGES
CHAMBRE SOCIALE
8 rue des arènes – CS 60138
18021 BOURGES CEDEX
tél : 02.48.68.34.03
mail : soc.ca-bourges@justice.fr
BOURGES, le 21 mars 2025
SELARL CAPSTAN LMS
[Adresse 1]
[Localité 2]
AFFAIRE : M. [C] [Y] C/ S.A. SAFRAN SEATS
N° RG 24/00817 – N° Portalis DBVD-V-B7I-DVR3
ARRÊT du 21 mars 2025
Maître,
Votre dossier de plaidoirie est à la cour, vous voudrez bien nous faire connaître rapidement par courrier votre choix, soit en autorisant sa destruction, soit en nous faisant parvenir des timbres.
Vous pouvez également venir chercher votre dossier au greffe en prévenant de votre arrivée.
En l’absence de réponse, votre dossier de plaidoirie sera détruit le 19 juin 2025.
Veuillez agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées.
La greffière,
S. DELPLACE
'J’autorise le greffe de la chambre sociale de la cour d’appel de Bourges à détruire le dossier de plaidoirie ci-dessus référencé. Signature :
'J’adresse des timbres pour le retour du dossier de plaidoirie ci-dessus référencé,
sachant que ce dernier pèse 1,5 kg.
— -
Bien vouloir joindre une copie de ce courrier à votre réponse.
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