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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 14 mai 2025, n° 24/02445 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 24/02445 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 20 août 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 911 C.P.C)
N° RG 24/02445 – N° Portalis DBVC-V-B7I-HQFR
Appel du jugement du TJ de [Localité 7] du 20 Août 2024
Monsieur [O] [G]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représenté par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 030113
Madame [U] [Y] épouse [G]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 030113
APPELANTS
S.D.C. BEL HORIZON Syndicat des copropriétaires de la copropriété BEL HORIZON, représentée par son syndic.
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier CS24163
S.A.R.L. HASTINGS BARRE ADMINISTRATEUR DE BIENS
[Adresse 3]
[Localité 1]
INTIMEES
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite sous le numéro N° RG 24/02445 – N° Portalis DBVC-V-B7I-HQFR,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 07 Octobre 2024,
Vu l’avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 28/04/2025
Vu l’absence d’observations des parties
Attendu que l’appelant n’a pas signifié ses conclusions à S.D.C. BEL HORIZON Syndicat des copropriétaires de la copropriété BEL HORIZON, représentée par son syndic.,ni à son avocat constitué après la notification des conclusions d’appelant, ni à S.A.R.L. HASTINGS BARRE ADMINISTRATEUR DE BIENS dans le délai imparti par l’article 911 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 911 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Condamnons Monsieur [O] [G], Madame [U] [Y] épouse [G] aux dépens.
Fait à [Localité 7], le 14 Mai 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
Hélène BARTHE-NARI
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