Désistement 14 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 14 mai 2025, n° 23/01899 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 23/01899 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 22 juin 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 10]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE
N° RG 23/01899 – N° Portalis DBVC-V-B7H-HIH2
Monsieur [V] [G]
[Adresse 11]
[Localité 4]
Représenté par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 2017023
Madame [Z] [G] épouse [F]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentée par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 2017023
Monsieur [H] [G]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Représenté par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 2017023
Madame [X] [G]
[Adresse 9]
[Localité 1]
Représentée par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 2017023
APPELANTS
Monsieur [N] [G]
[Adresse 8]
[Localité 3]
Représenté par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 23/01899
INTIME
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que Monsieur [V] [G], Madame [Z] [G] épouse [F], Monsieur [H] [G], Madame [X] [G], appelants, se désistent de l’appel interjeté à l’encontre de la décision du TJ de [Localité 10] en date du 22 Juin 2023 ;
Que ce désistement a été accepté par Monsieur [N] [G] qui se désiste de ses demandes reconventionnelles ,
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l’extinction de l’instance,
Disons que chacune des ârties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 10], le 14 Mai 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
Hélène BARTHE-NARI
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