Désistement 6 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. soc., 6 nov. 2025, n° 24/02561 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 24/02561 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Lisieux, 12 septembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre sociale
ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE
N° RG 24/02561 – N° Portalis DBVC-V-B7I-HQOQ
Monsieur [T] [B]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier E00074LI
APPELANT
S.A.R.L. RUAUX ENERGIE
[Adresse 6]
[Localité 1]
Représentée par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 240047
INTIME
Nous, I.PONCET, Conseiller, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que par conclusions déposées au greffe la 20 Octobre 2025, Monsieur [T] [B], appelant, se désiste de l’appel interjeté à l’encontre de la décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LISIEUX en date du 12 Septembre 2024 ;
Attendu que ce désistement est intervenu après qu’un échange de conclusions au fond ait eu lieu devant le Conseiller de la mise en état ; que par conclusions déposées au greffe le 21 Octobre 2025, la S.A.R.L. RUAUX ENERGIE a accepté le désistement de Monsieur [T] [B] ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l’extinction de l’instance,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens,
Fait à [Localité 5], le 06 Novembre 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
I.PONCET
Copie adressée aux
avocats
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