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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. soc., 15 mai 2025, n° 24/02899 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 24/02899 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Cherbourg, 27 novembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
1ère chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 C.P.C)
N° RG 24/02899 – N° Portalis DBVC-V-B7I-HRIF
Appel du jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN du 27 Novembre 2024
Monsieur [V] [Y] [D]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES – N° du dossier E0007QW9
APPELANT
G.A.E.C. DU BOCAGE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL AGISSANT PAR ET POUR SON COMPTE
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentée par Me Anastasia BINOCHE, avocat au barreau de COUTANCES
INTIMEE
Nous, L.DELAHAYE, chargé de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite sous le numéro N° RG 24/02899 – N° Portalis DBVC-V-B7I-HRIF,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 10 Décembre 2024,
Vu l’avis invitant l’appelant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 21 Mars 2025,
Vu l’absence d’observations de l’appelant,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 908 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,
Condamnons Monsieur [V] [D] aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 15 Mai 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
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