Désistement 16 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 2e ch. civ., 16 mars 2026, n° 25/02914 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 25/02914 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Coutances, 17 décembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE, [Localité 1]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/02914
S.A.R.L. LES CHANTIERS DE DEMAIN
,
[Adresse 1]
,
[Localité 2]
Représentée par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier E000E6YB
APPELANTE
Maître, [C], [O], liquidateur de la SARL J2M MACONNERIE
,
[Adresse 2]
,
[Localité 3]
S.A.R.L. J2M MACONNERIE
,
[Adresse 3]
,
[Localité 4]
INTIMES
Nous, B. MEURANT, présidente de chambre, chargée de la mise en état,
Vu l’appel interjeté le 19 décembre 2025 par la S.A.R.L. LES CHANTIERS DE DEMAIN à l’encontre de la décision rendue par le tribunal de commerce de Coutances le 17 Décembre 2025 dans le litige l’opposant à la SARL J2M maçonnerie.
La S.A.R.L. LES CHANTIERS DE DEMAIN, appelante, se désiste de son appel par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 12 mars 2026.
Ce désistement n’a pas besoin d’être accepté, conformément aux termes de l’article 401 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement parfait d’appel de la S.A.R.L. LES CHANTIERS DE DEMAIN, l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
Condamnons S.A.R.L. LES CHANTIERS DE DEMAIN aux frais de l’instance éteinte en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile.
Fait à, [Localité 1], le 16 Mars 2026
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
B. MEURANT
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