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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 8 avr. 2026, n° 25/02305 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 25/02305 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 8 septembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 906-2 du C.P.C)
N° RG 25/02305 – N° Portalis DBVC-V-B7J-HWPP
Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 2] du 08 Septembre 2025
Monsieur [B] [U]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20191011
APPELANT
S.A. GAN PREVOYANCE RCS [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 250710
S.A. GROUPAMA GAN VIE RCS [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 250710
INTIMEES
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02305 – N° Portalis DBVC-V-B7J-HWPP,
Vu la déclaration d’appel enregistrée au greffe de la Cour le 30 Septembre 2025,
Vu l’avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 10 mars 2026,
Vu les observations écrites de l’appelant,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 906-2 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 906-2 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,
Condamnons Monsieur [B] [U] aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2026
La présidente de chambre
Hélène BARTHE-NARI
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