Cour d'appel de Chambéry, Chambre sociale prud'hommes, 30 janvier 2025, n° 23/00453

CPH Annecy 22 février 2023

CA Chambéry 30 janvier 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Inexactitude des faits retenus par le Conseil de Prud'hommes
La cour a examiné les éléments de preuve et a jugé que les faits étaient correctement établis par le Conseil de Prud'hommes, ne remettant pas en cause l'évaluation des indemnités.
Rejeté
Absence de cause réelle et sérieuse pour la rupture du contrat
La cour a considéré que les raisons économiques avancées par l'employeur n'étaient pas suffisamment prouvées et que la rupture était sans cause réelle et sérieuse.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CA Chambéry, ch. soc. prud'hommes, 30 janv. 2025, n° 23/00453
Juridiction :	Cour d'appel de Chambéry
Numéro(s) :	23/00453
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Conseil de prud'hommes d'Annecy, 22 février 2023, N° F22/00119
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	15 avril 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Valentin TREALEmilie MILLION-ROUSSEAULaetitia GAUDINFabien PERRIERNadia BEZZI
Cabinet(s) :	SOXIALCABINET DENARIE - BUTTIN - PERRIER - GAUDIN
Parties :	S.A.S. MAVIC GROUP c/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D ' [ Localité 11 ] DE L' AGS, tribunal de commerce de Grenoble du 6 octobre 2020 de la SAS

Texte intégral

CS25/035

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 30 JANVIER 2025

N° RG 23/00453 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HGPK

S.A.S. MAVIC GROUP

C/ [N] [B] etc…

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 22 Février 2023, RG F 22/00119

APPELANTE :

S.A.S. MAVIC GROUP

[Adresse 1]

[Localité 7]

Représentant : M^e Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY

assistée de M^e Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY

INTIMEES :

Madame [N] [B]

[Adresse 5]

[Localité 8]

Représentant : M^e Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : M^e Fabien PERRIER, avocat au barreau de CHAMBERY

assistée de M^e Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE, M^e Fabien PERRIER, avocat au barreau de CHAMBERY

Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 11] DE L’AGS

[Adresse 10]

[Adresse 13]

[Localité 9]

Représentant : M^e Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY

assistée de M^e Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY

SELARL [I] es qualité de liquidateur judiciaire désigné par le jugement du tribunal de commerce de Grenoble du 6 octobre 2020 de la SAS MAVIC

[Adresse 2]

[Adresse 12]

[Localité 4]

Représentant : M^e Valentin TREAL de la SARL SOXIAL, avocat au barreau d’ANNECY

assistée de M^e Valentin TREAL de la SARL SOXIAL, avocat au barreau d’ANNECY

MJ ALPES es qualité de liquidateur judiciaire désigné par le jugement du tribunal de commerce de Grenoble du 6 octobre 2020 de la SAS MAVIC

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : M^e Valentin TREAL de la SARL SOXIAL, avocat au barreau d’ANNECY

assistée de M^e Valentin TREAL de la SARL SOXIAL, avocat au barreau d’ANNECY

PARTIES INTERVENANTES :

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l’affaire a été débattue en audience publique le 19 Septembre 2024, devant Madame Valéry CHARBONNIER, Conseiller désigné(e) par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s’est chargé(e) du rapport, les parties ne s’y étant pas opposées, avec l’assistance de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier à l’appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré,

et lors du délibéré :

Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente,

Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller,

Madame Isabelle CHUILON, Conseillère,

********

PAR CES MOTIFS :

LA COUR :

Statuant, après en avoir délibéré, par décision contradictoire,

Ainsi prononcé publiquement le 30 Janvier 2025 par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et signé par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, et Monsieur Bertrand ASSAILLY,Greffier pour le prononcé auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le Greffier La Présidente