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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 2e ch., 10 avr. 2025, n° 24/01278 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 24/01278 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Chambéry, 21 novembre 2019, N° 16/01398 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
SERVICE CIVIL
N° Minute [Immatriculation 2]/172
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 381 C.P.C.)
RG N° : N° RG 24/01278 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HSCL
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY, décision attaquée en date du 21 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 16/01398
Monsieur [W] [Z]
Chef Lieu
[Localité 3]
Représentant : Me Pierre louis CHOPINEAUX de la SELAS CCMC AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
Monsieur [R] [H]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Max JOLY de la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY
INTIME
Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01278 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HSCL,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 4], le 10 Avril 2025
La Conseillère de la Mise en Etat
Alyette FOUCHARD
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