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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 2 oct. 2025, n° 25/00793 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/00793 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/553
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00793 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HXJA
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 02 Octobre 2025.
Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00793 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HXJA dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.R.L. BRUNO GAYDON MACONNERIE, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY
C/
M. [D] [O], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
sur appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 07 Avril 2025, enregistrée sous le N° 18/01984
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel,
Que ce désistement a été accepté par l’intimé,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 02 Octobre 2025
Le Conseiller chargé de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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