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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 15 mai 2025, n° 22/01693 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 22/01693 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE d'Annecy, 6 septembre 2022, N° 2021J00291 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
SERVICE CIVIL
N° Minute
[Immatriculation 1]/322
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
RG N° : N° RG 22/01693 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HC3R
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d’ANNECY, décision attaquée en date du 06 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2021J00291
Monsieur [F] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY – Représentant : Me Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau d’ANNECY
APPELANT
SARL [M] [C] ENTREPRISE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Yohann OLIVIER de la SCP ARMAND – CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY – Représentant : Me Benedicte NOEL de la SELARL RIVAGE AVOCAT, avocat au barreau de DAX
INTIME
Nous, Nathalie HACQUARD,Magistrate chargée de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01693 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HC3R,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 6], le 15 Mai 2025
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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