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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 4 déc. 2025, n° 25/00144 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/00144 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Chambéry, 20 décembre 2024, N° 2024R00144 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
SERVICE CIVIL
N° Minute
[Immatriculation 2]/690
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
RG N° : N° RG 25/00144 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HU5C
Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 20 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024R00144
S.A.S. SPTP
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
S.A.S. SABL CONSTRUCTION
[Adresse 1]
[Localité 3]
INTIME
Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00144 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HU5C,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 4], le 04 Décembre 2025
La Présidente
Nathalie HACQUARD
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