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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 2e ch., 13 nov. 2025, n° 25/00737 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/00737 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 13 novembre 2025, N° 22/01031 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 2C25/418
2ème Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00737 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HXE6
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 13 Novembre 2025.
Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00737 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HXE6 dans une instance entre les parties suivantes :
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, demeurant [Adresse 2], représentant : Me Hélène ROTHERA de la SARL AVOLAC, avocat au barreau d’ANNECY
C/
Mme [I] [M] [H] [N] [J], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Nicolas CHAMBET de la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocat au barreau d’ANNECY, M. [G] [B], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Nicolas CHAMBET de la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocat au barreau d’ANNECY
sur appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le N° 22/01031
Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel,
Que les intimés n’ont formé ni appel incident, ni demande incidente,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 13 Novembre 2025
Le Conseiller chargé de la Mise en Etat
Edouard THEROLLE
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