Non-lieu à statuer 10 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 10 mars 2026, n° 26/00347 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 26/00347 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 7 novembre 2025, N° 23/01135 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 26/00347 – N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQQX
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 18 Décembre 2025
Date de saisine : 08 Janvier 2026
Nature de l’affaire : Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité
Décision attaquée : n° 23/01135 rendue par le TJ de [Localité 1] le 07 Novembre 2025
Appelants :
Madame [Y] [E] épouse [Q], représentée par Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 – N° du dossier E000E5BS
Madame [P] [J] [R], représentée par Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 – N° du dossier E000E5BS
Monsieur [A] [J] [Z], représenté par Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 – N° du dossier E000E5BS
Intimés :
Madame [O] [M]
Monsieur [X] [M]
Madame [F] [M]
Monsieur [T] [M]
Madame [L] [M] Assistée de son curateur Madame [B] [G], mandataire judiciaire à la protection des majeurs [Adresse 1]
Madame [I] [M]
Monsieur [W] [M]
Monsieur [D] [M]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 2026/ , 1 page)
Nous, Céline DAZZAN, conseiller de la mise en état,
Assistée de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel par conclusions reçues le 09.01.2026 ;
Attendu que le désistement est parfait, les intimés n’ayant pas formé appel incident ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d’appel seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants.
Paris, le 10.03.2026
Le greffier Le conseiller de la mise en état
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