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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 3 juil. 2025, n° 25/00755 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/00755 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/410
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00755 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HXGH
Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025.
Nous, [X] [N], Présidente, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00755 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HXGH dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.S. LE NID D’AIGLE, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
C/
S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1]
sur appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le N° 24/00480
Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel,
Que l’intimé n’a formé ni appel incident, ni demande incidente,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 03 Juillet 2025
La Présidente,
Nathalie HACQUARD
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