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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, ch. soc. prud'hommes, 5 mars 2026, n° 25/00845 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/00845 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Annemasse, 15 mai 2025, N° F24/00041 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY
Chbre Sociale Prud’Hommes
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00845 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HXMO
Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud’Hommes de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 05 Mars 2026.
Nous, [J] [K], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00845 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HXMO dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.S.U. [1], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Jean-marie LAMOTTE de la [2], avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, S.E.L.A.R.L. [3] PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [X] [Q] SELARL [3] prise en la personne de Maître [X] [Q], Mandataire Judiciaire de la SASU [1] placée en redressement judiciaire, demeurant [Adresse 2], représentant : Me Jean-marie LAMOTTE de la [2], avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
C/
Mme [Z] [I] [P], demeurant [Adresse 3],
représentant : Me Audrey GUICHARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS,
AGS CGEA D’ANNECY, demeurant [Adresse 4]
sur appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNEMASSE en date du 15 Mai 2025, enregistrée sous le N° F 24/00041
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons le désistement de l’appel principal et l’extinction de l’instance,
Disons la cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 05 Mars 2026
Le Magistrat chargé de la Mise en Etat
Valéry CHARBONNIER
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