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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 5 mars 2026, n° 25/00823 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/00823 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/00823 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HXK3
Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Mars 2026.
Nous, [N] [I], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00823 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HXK3 dans une instance entre les parties suivantes :
M. [T] [A], demeurant [Adresse 1] (ITALIE), représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY
C/
S.A.S.U. GROSSET-JANIN, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Charles ROUSSEAU de la SARL JUDIXA, avocat au barreau d’ANNECY
sur appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le N° 15/01353
Vu les articles 384, 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu qu’une transaction est intervenue entre les parties,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance éteinte,
Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés.
Fait à CHAMBERY, le 05 Mars 2026
Le Magistrat chargé de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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