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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 4 juin 2026, n° 26/00290 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 26/00290 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bonneville, 30 janvier 2026, N° 25/00123 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 26/00290 – N° Portalis DBVY-V-B7K-H2NL
Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026.
Nous, [Q] [V], Présidente, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00290 – N° Portalis DBVY-V-B7K-H2NL dans une instance entre les parties suivantes :
M. [Z] [W] [J], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Sophie JOSROLAND, avocat au barreau d’ANNECY
C/
M. [X] [W] [J], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY, GAEC LA BERGERIE D’ALAIN, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY
sur appel d’une décision du Président du TGI de BONNEVILLE en date du 30 Janvier 2026, enregistrée sous le N° 25/00123
Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel,
Que les intimés n’ont formé ni appel incident, ni demande incidente,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 04 Juin 2026
La Présidente,
Nathalie HACQUARD
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