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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 7 mai 2026, n° 25/01200 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 25/01200 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Thonon-Les-Bains, 16 juillet 2025, N° 2024R00046 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/01200 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HYF2
Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 07 Mai 2026.
Nous, [I] [R], Présidente, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01200 – N° Portalis DBVY-V-B7J-HYF2 dans une instance entre les parties suivantes :
S.C.I. SN2L, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Lilian MARTIN GHERARDI de la SELARL EPSILON, avocat au barreau d’ANNECY
C/
S.A.S. PROVOST DISTRIBUTION, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [M] [V] de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me Bérangère HOUMANI, avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.R.L. SGA, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY
sur appel d’une décision du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 16 Juillet 2025, enregistrée sous le N° 2024R00046
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel,
Que ce désistement a été accepté par les intimées,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que l’appelante supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 07 Mai 2026
La Présidente
Nathalie HACQUARD
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