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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 7 mai 2026, n° 23/00245 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 23/00245 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
RG N° : N° RG 23/00245 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWM
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 17/00243
Madame [U] [S] (décédée)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Jean-Yves BALESTAS de la SELARL BALESTAS GRANDGONNET MURIDI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE – Représentant : Me Sandrine PAVET, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
Madame [V] [W] [A]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY – Représentant : Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocat au barreau de LYON
S.A. L’EQUITE – intevenante volontaire – venant aux droits et obligations de la société LA MEDICALE
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY – Représentant : Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocat au barreau de LYON
Compagnie d’assurance LA MEDICALE
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY – Représentant : Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER, avocat au barreau de LYON
Caisse CPAM DU BAS RHIN
[Adresse 5]
[Localité 6]
INTIMES
Nous, Nathalie HACQUARD, magistrate chargéede la mise en état de la première section de la chambre civile de la cour d’appel de Chambéry
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00245 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HFWM,
Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Vu la demande des parties,
Ordonnons le retrait de l’affaire du rôle de la Cour,
Disons qu’elle sera rétablie à la demande de l’une des parties, à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise.
Fait à [Localité 1], le 07 Mai 2026
La Magistrate chargée de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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