Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 4 sb, 3 juil. 2025, n° 25/00016 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 25/00016 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 20 novembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
Chambre 4 SB
03.89.20.89.20
MINUTE N° 25/543
Numéro d’inscription au répertoire général N° N° RG 25/00016 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IN5O
APPELANTE
Madame [Z] [P]
Représentée par Me Véronique SCHALCK, avocat au barreau de STRASBOURG
INTIMEE
[1]
ORDONNANCE
Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d’instruire les affaires sociales,
Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile,
Vu l’appel interjeté le 18 Décembre 2024, à l’encontre d’une décision rendue le 20 Novembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3],
Vu l’absence de l’appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ;
Vu les injonctions de conclure ,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Subordonnons la reprise de l’instance au dépôt de conclusions et pièces ;
Fait à [Localité 2], le 03 Juillet 2025
Le Magistrat,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Consultant ·
- Jugement ·
- Médecin ·
- Appel ·
- Intérêt à agir ·
- Lésion ·
- Service médical ·
- Incapacité ·
- Dossier médical
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Sociétés ·
- Agent commercial ·
- Relation commerciale établie ·
- Rupture ·
- Code de commerce ·
- Contrats ·
- Préavis ·
- Préjudice ·
- Titre ·
- Chiffre d'affaires
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Accord ·
- Provision ·
- Mise en état ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Personnes physiques ·
- Charges
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Consultant ·
- Restriction ·
- Autonomie ·
- Allocation ·
- Obésité ·
- Médecin
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Construction ·
- Sociétés ·
- Solde ·
- Résiliation ·
- Guadeloupe ·
- Client ·
- Compte de dépôt ·
- Compte courant ·
- Crédit ·
- Banque
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Retrait ·
- Assurance maladie ·
- Rôle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Protection sociale ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Conforme ·
- Copie ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Registre ·
- Étranger ·
- Date ·
- Réfugiés ·
- Prénom ·
- Éloignement ·
- Notification ·
- Forum ·
- Moyen de transport ·
- Ordonnance
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Loyer ·
- Dépôt ·
- Garantie ·
- Avenant ·
- Preneur ·
- Dol ·
- Clause ·
- Titre ·
- Restitution
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Tiré ·
- Administration ·
- Déclaration ·
- Observation ·
- Recours
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suisse ·
- Territoire français ·
- Maintien ·
- Tribunal judiciaire ·
- Refus ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Charges ·
- Fins
- Liquidation judiciaire ·
- Irrecevabilité ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Partie ·
- Impôt ·
- Services financiers ·
- Signification ·
- Aide juridictionnelle ·
- Procédure civile ·
- Acquittement
- Propriété industrielle : marques ·
- Droit des affaires ·
- Marque ·
- Embouteillage ·
- Sociétés ·
- International ·
- Cognac ·
- Boisson ·
- Caractère distinctif ·
- Union européenne ·
- Saisie-contrefaçon ·
- Produit
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.