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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 3 a, 10 nov. 2025, n° 25/01258 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 25/01258 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Schiltigheim, 4 mars 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° 25/518
Copie conforme à :
— Me Guillaume HARTER
— Me Noémie BRUNNER
— greffe TPRX [Localité 5]
Le
Le greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE COLMAR
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 10 Novembre 2025
Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/01258
N° Portalis DBVW-V-B7J-IP7U
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 mars 2025 par le juge de l’exécution du tribunal de proximité de Schiltigheim
APPELANT :
Syndicat de copropriétaires '[Adresse 4]' , représenté par son syndic la SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, prise en la personne de son représentant légal
Chez la S.A.S. FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ
[Adresse 1]
Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR
INTIMÉES :
S.C.I. SO-FRA, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR
S.E.L.A.R.L. MJ AIR MANDATAIRES, représentée par Maître [K] [C] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL AUBERGE ITTENHEIM.
[Adresse 2]
Non représentée, assignée à personne morale par actes de commissaire de justice en date des 05 mai 2025 et 01 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été débattue le 10 novembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de :
Mme FABREGUETTES, présidente de chambre
Mme DESHAYES, conseillère
M. LAETHIER, vice-président placé
qui en ont délibéré ce jour.
Greffier lors des débats : M. BIERMANN
En présence de Mme [R], greffière stagiaire
ARRET :
— réputé contradictoire
— prononcé publiquement
— signé par Mme FABREGUETTES, présidente et M. BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu l’appel interjeté à l’encontre du jugement rendu le 20 Mars 2025, par le juge de l’exécution du tribunal de proximité de SCHILTIGHEIM,
Vu les dispositions de l’article 382 et 383 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction de l’affaire de ce jour,
Attendu que, par acte du 06 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence ' La timbale’ sollicite le retrait du rôle de l’affaire l’opposant à la Sci So-Fra et la Selarl Mj Air Mandataires,
Que par acte du 06 novembre 2025, la Sci So-Fra s’associe à cette demande de retrait,
Qu’il y a lieu par conséquent d’ordonner le retrait de la présente affaire du rôle des procédures en cours.
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant publiquement par arrêt réputé contradictoire,
ORDONNONS le retrait de la présente affaire du rôle des procédures en cours.
Le greffier La présidente
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