TGI
3 juillet 2024
>
CA Colmar
22 mai 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 4 sb, 22 mai 2025, n° 24/03173 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 24/03173 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 3 juillet 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 4 SB
03.89.20.89.20
MINUTE N° 415/25
Numéro d’inscription au répertoire général N° N° RG 24/03173 – N° Portalis DBVW-V-B7I-ILZO
APPELANTE
Madame [K] [P]
INTIMEE
[2]
ORDONNANCE
Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d’instruire les affaires sociales,
Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile,
Vu l’appel interjeté le 14 Août 2024, à l’encontre d’une décision rendue le 03 Juillet 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3],
Vu le courrier en date du 08/11/2024 ;
Vu l’absence de réponse de l’appelant ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Subordonnons la reprise de l’instance au dépôt de conclusions et pièces ;
Fait à [Localité 1], le 22 Mai 2025
Le Magistrat,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Magistrat ·
- Conseil ·
- Instance ·
- Incident ·
- Origine
- Identifiants ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Déclaration ·
- Avocat ·
- Courriel ·
- Appel ·
- Mutuelle ·
- Procédure civile
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Conversion ·
- Congé ·
- Plan social ·
- Reclassement ·
- Port ·
- Cellule ·
- Manutention ·
- Accord ·
- Oeuvre ·
- Syndicat
Citant les mêmes articles de loi • 3
Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile a, 23 janvier 2025, n° 21/09355Infirmation partielle
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commune ·
- Valeur ·
- Indemnité d'éviction ·
- Fond ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Remploi ·
- Commerce ·
- Compensation
- Commissaire de justice ·
- Omission de statuer ·
- Intérêt légal ·
- Dispositif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Condamnation ·
- Électronique ·
- Conciliation ·
- République ·
- Saisine
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 27 février 2026, n° 23/01506Infirmation partielle
- Dommages causés par des immeubles ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Épouse ·
- Garantie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mur de soutènement ·
- Dommage ·
- Habitation ·
- Titre ·
- Préjudice de jouissance ·
- Cadastre ·
- Responsabilité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comparution ·
- Accident du travail ·
- Opposabilité ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Représentation ·
- Jugement ·
- Batterie ·
- Levage
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Ensemble immobilier ·
- Assemblée générale ·
- Copropriété ·
- Péremption ·
- Instance ·
- Action ·
- Prescription ·
- Fond
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 12, 13 décembre 2024, n° 21/07582Infirmation partielle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tableau ·
- Maladie professionnelle ·
- Vêtement ·
- Gauche ·
- Certificat médical ·
- Sociétés ·
- Presse ·
- Colloque ·
- Travail ·
- Affection
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Autres demandes relatives au prêt ·
- Contrats ·
- Avocat ·
- Sociétés ·
- Audit ·
- Demande de radiation ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Holding ·
- Qualités ·
- Personnes ·
- Investissement
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 3 septembre 2025, n° 22/05937Non-lieu à statuer
- Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Désistement ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Audit ·
- Diligences ·
- Magistrat ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Date ·
- Copie
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Retenue de garantie ·
- Environnement ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Règlement ·
- Montant ·
- Réserve ·
- Béton ·
- Compensation ·
- Fait
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.