Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 2 a, 6 janv. 2026, n° 25/02058 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 25/02058 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE COLMAR
Tél : [XXXXXXXX01]
Chambre 2 A
N° RG 25/02058 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IRJX
Minute n° 7/2026
APPELANTS
M. [I] [D]
Représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR
Société ZURICH INSURANCE PLC
Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR
INTIME
Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 367 et 913-3 du Code de procédure civile,
Vu les procédures entre les mêmes parties pendantes devant la Cour d’Appel de céans,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/02058 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IRJX à celle inscrite sous le numéro RG 25/1495,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons leur jonction sous le numéro RG 25/1495.
COLMAR, le 06 Janvier 2026
Le magistrat,
Copie
aux avocats le 06 Janvier 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Copropriété ·
- Adresses ·
- Partie commune ·
- Demande ·
- Assureur ·
- Sinistre ·
- Préjudice ·
- Syndic
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Assignation à résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Appel ·
- Prolongation ·
- Ministère public ·
- Exécution ·
- Algérie ·
- Public ·
- Ordonnance
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Fonds de dotation ·
- Sinistre ·
- Blanchiment de capitaux ·
- Terrorisme ·
- Immeuble ·
- Indemnisation ·
- Tempête ·
- Financement ·
- Dommage ·
- Pièces
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Qualités ·
- Expertise ·
- Construction ·
- Hors de cause ·
- Ordonnance ·
- Procédure civile ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Désistement ·
- Guerre ·
- Appel ·
- Saisine ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Instance ·
- Relation commerciale établie ·
- Audit ·
- Incident
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Visioconférence ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Administration ·
- Diligences ·
- Voyage
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Consorts ·
- Ensoleillement ·
- Extensions ·
- Enlèvement ·
- Vigne ·
- Propriété ·
- Destruction ·
- Trouble ·
- Demande ·
- Photographie
- Rééchelonnement ·
- Créance ·
- Taux d'intérêt ·
- Surendettement ·
- Adresses ·
- Aide juridictionnelle ·
- Remboursement ·
- Établissement ·
- Intérêt ·
- Commission
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Résultat ·
- Avertissement ·
- Objectif ·
- Chiffre d'affaires ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Exécution déloyale ·
- Client ·
- Commission ·
- Salariée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Stupéfiant ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Étranger ·
- Délivrance ·
- Asile ·
- Durée ·
- Territoire français
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Siège ·
- Contentieux ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Magistrat
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Constitution ·
- Mise en état ·
- Interjeter ·
- Adresses ·
- Voies de recours ·
- Électronique ·
- Pierre ·
- Magistrat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.