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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 2 a, 7 avr. 2026, n° 25/01557 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 25/01557 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( MAF ), SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE [ Etablissement 1 ] c/ Organisme CAISSE REGIONALE D' ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA GRAND EST, S.A. LLOYD' S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. CHRIS TERRASSEMENT, Syndic., Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, S.N.C. AJNE, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYD' S DE [ Localité 1 ], S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE COLMAR
Tél :
Chambre 2 A
N° RG 25/01557 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IQPO
Minute n° 191/2026
APPELANT
SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Etablissement 1]
Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR
INTIMES
M. [K] [Z]
Mme [I] [D] épouse [Z]
M. [A] [W]
Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR
Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE
Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR
Société SYNDICATE 1886 DES LLOYD’S DE [Localité 1]
Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR
S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA
Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR
Organisme CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA GRAND EST
Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR
S.A.R.L. CHRIS TERRASSEMENT
Syndic. de copro. [Adresse 1] À [Localité 2]
Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR
S.N.C. AJNE
Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR
S.A.M. C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre, Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 367 et 913-3 du Code de procédure civile,
Vu les procédures entre les mêmes parties pendantes devant la Cour d’Appel de céans,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/01557 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IQPO à celle inscrite sous le numéro 25/1497,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons leur jonction sous le numéro 25/1497.
COLMAR, le 07 Avril 2026
Le magistrat,
Copie
aux avocats le 07 Avril 2026
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