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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 2 a, 6 janv. 2026, n° 25/02003 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 25/02003 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Strasbourg, 6 mai 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE COLMAR
Chambre : Chambre 2 A
N° RG 25/02003 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IRHC
Minute n° 3/2026
APPELANTE
ASSOCIATION DE LA REFORME SOCIALE HAUTEPIERRE
Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR
INTIMÉE
S.C.I. AVICENNE
Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR
O R D O N N A N C E
Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat de la mise en état,
Vu l’appel interjeté à l’encontre du jugement rendu le 06 Mai 2025, par le Président du tribunal judiciaire de STRASBOURG,
Vu les dispositions de l’article 382 et 383 du code de procédure civile,
Attendu que par un écrit motivé, les avocats des parties ont, d’un commun accord,
sollicité le retrait du rôle de la présente affaire,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le retrait de la présente affaire du rôle des procédures en cours,
COLMAR, le 06 Janvier 2026
Le magistrat
Copie
aux avocats le 06 Janvier 2026
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