Désistement 16 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, ch. soc., 16 mai 2024, n° 24/00060 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 24/00060 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Dijon, 12 décembre 2023, N° 21/00701 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 24/00060 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GLAE
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00701
APPELANT
[Y] [V]
Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 53
INTIMEE
Représentée par Me Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,
Vu les conclusions déposées par le conseil de M. [V] appelant le 15 avril 2024, par lesquelles il déclare se désister de son instance et de son action,
Vu l’absence de conclusions au fond déposées par le conseil de l’intimée,
Vu le jugement du 12 décembre 2023,
Vu la déclaration d’appel du 15 janvier 2024,
MOTIFS :
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l’instance.
L’appelant supportera les dépens d’appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :
— Constate le désistement d’instance et d’action de M. [V] dans l’instance n° RG 24/00060 l’opposant à la société SOGETEL ;
— Rappelle que ce désistement emporte extinction de l’instance et acquiescement au jugement ;
— Laisse les dépens d’appel à la charge de M. [V] ;
Fait à [Localité 2], le 16 mai 2024
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION
Copie adressée aux représentants des parties
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