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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 1er juil. 2025, n° 25/00407 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00407 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Dijon, 6 février 2025, N° 2023/1004 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 3]
[Localité 2]
' [XXXXXXXX01]
2ème Chambre Civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT – N°
N° RG 25/00407 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GUQT
Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 06 Février 2025, enregistrée sous le n°2023/1004
APPELANT
[B] [E]
représenté par Me Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET – MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81
INTIMEE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (COPV)
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Conseiller de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00407 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GUQT,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de Me Patrice CANNET du 11 Juin 2025 par lesquelles M. [B] [E] indique se désister de son appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que M. [B] [E] supportera les dépens de l’appel.
Fait à Dijon, le 01 Juillet 2025
Le Greffier Le Conseiller de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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