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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 22 avr. 2025, n° 25/00069 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00069 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 25/00069 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GSYP
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 15 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 21/02468
APPELANT
[I] [J]
Représenté par Me François DUCHARME de la SCP DUCHARME, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 47
INTIMES
[N] [H]
Représenté par Me Cécile RENEVEY – LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2
[T] [V]
Représenté par Me Cécile RENEVEY – LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2
SYNDICATS DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] pris en la personne de son administrateur provisoire en exercice, Monsieur [S] [D], désigné à ces fonctions suivant ordonnance du Président du Tribunal judiciaire de DIJON en date du 24.02.2022
représenté par la Régie Wilson, syndic en exercice
Non représenté
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Maud DETANG, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00069 – Portalis DBVF-V-B7J-GSYP,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 15 avril 2025 par lesquelles M. [I] [J] indique se désister de son appel,
Vu l’absence de conclusions des intimés déjà constitués,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que M. [I] [J] supportera les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 3], le 22 Avril 2025
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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