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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 19 juin 2025, n° 24/00986 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 24/00986 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 3]
[Localité 2]
' [XXXXXXXX01]
MISE EN ETAT
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL
MINUTE N°
N° RG 24/00986 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GPUX
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 17/03491
APPELANTS
[F] [O]
[K] [V]
[M] [Z]
[H] [J]
[L] [U]
Syndic. de copro. [Adresse 4]
Représentés par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127
INTIMEES
Sur l’appel principal :
SNC [Adresse 5]
Représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE de la SELAS BCC AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17
Sur l’appel provoqué :
S.A.R.L. Hervé MADIOT
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Représentées par Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 21.1
Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état assisté de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 24/00986 – Portalis DBVF-V-B7I-GPUX,
Vu les conclusions des appelants du 30 octobre 2024, prises exclusivement au nom de :
[M] [Z]
[H] [J]
[L] [U] ;
Vu le message joint à ces conclusions selon lequel les autres appelants ne soutiennent pas leur recours ;
Vu les conclusions de la SNC [Adresse 5] du 30 janvier 2025 ;
Vu les conclusions de la SARL Hervé MADIOT et de la MAF du 17 avril 2025 ;
Donnons acte
— à [F] [O]
— à [K] [V]
— au syndicat de la copropriété [Adresse 4],
de leur désistement d’appel ;
Constatons que la cour ne reste saisie du litige qu’en ce qu’il oppose :
[M] [Z]
[H] [J]
[L] [U]
Appelants
à
SNC [Adresse 5]
Intimée
et sur appel provoqué, à
S.A.R.L. Hervé MADIOT
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Fait à Dijon, le 19 Juin 2025
Le greffier, Le conseiller de la mise en état
Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel
Copie adressée aux avocats
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