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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 11 déc. 2025, n° 25/01169 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/01169 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Dijon, JEX, 4 septembre 2025, N° 25/02022 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
' [XXXXXXXX01]
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 25/01169 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GW4H
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de DIJON, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/02022
APPELANTE
[M] [P]
Représentée par Me Sarah FOUCHER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 33
INTIMÉ
ORVITIS, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COTE D’OR
Représenté par Me Stéphane MAUSSION de la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80
Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/01169 – Portalis DBVF-V-B7J-GW4H,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 8 décembre 2025 par lesquelles Mme [M] [P] indique se désister de son appel,
Vu l’absence de conclusion de l’intimé constitué,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que Mme [M] [P] supportera les dépens de l’appel.
Fait à Dijon, le 11 Décembre 2025
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Aurore Vuillemot Olivier Mansion
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