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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 11 déc. 2025, n° 25/00374 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00374 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S.U. FAVAL |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
' [XXXXXXXX01]
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 25/00374 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GUKY
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 1124000188
APPELANTE
S.A.S.U. FAVAL
Représentée par Me Francine MONNERET de la SCP MARQUE MONNERET MARQUE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 76
INTIMÉ
[L] [S]
Non représenté
Nous, Olivier Mansion, conseiller de la mise en état assisté de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00374 – Portalis DBVF-V-B7J-GUKY,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 9 décembre 2025 par lesquelles la S.A.S.U. FAVAL indique se désister de son appel,
Vu l’absence de constitution de l’intimé,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que la S.A.S.U. FAVAL supportera les dépens de l’appel.
Fait à Dijon, le 11 décembre 2025
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Aurore Vuillemot Olivier Mansion
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