Désistement 20 novembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, ch. soc., 20 nov. 2025, n° 25/00496 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00496 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son représentant statutaire ou légal en exercice, S.A.S. AVELIS INDUSTRIE, AVELIS INDUSTRIE c/ Vu les conclusions déposées par le conseil de la SAS |
Texte intégral
S.A.S. AVELIS INDUSTRIE Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social.
C/
[M] [E] Profession: cariste préparateur
Copies délivrées aux représentants des parties le 20 Novembre 2025
COUR D’APPEL DE DIJON
MISE EN ETAT – CHAMBRE SOCIALE
ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 NOVEMBRE 2025
MINUTE N°
N° RG 25/00496 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GWY7
APPELANTE :
S.A.S. AVELIS INDUSTRIE Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social.
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Cécile RENEVEY – LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON
INTIME :
Monsieur [M] [E] Profession: cariste préparateur
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL – VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON
*****
Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé de la mise en état assisté de Léa Rouvray, greffier placé,
Vu les conclusions déposées par le conseil de la SAS AVELIS INDUSTRIE, le 7 novembre 2025, par lesquelles l’appelante déclare se désister de son instance,
Vu les conclusions d’acceptation du désistement signifié par le conseil de M. [E], le 18 novembre 2025,
Vu le jugement du 28 juillet 2025,
Vu la déclaration d’appel du 25 août 2025,
MOTIFS
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l’instance.
Chaque partie supportera la charge de ses propres dépens,
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :
— Constate le désistement d’instance de la SAS NAVELIS INDUSTRIE dans l’instance l’opposant à Monsieur [M] [E], enregistrée sous le numéro RG 25/00496 ;
— Rappelle que ce désistement emporte extinction de l’instance et acquiescement au jugement ;
— Chaque partie supportera la charge de ses propres dépens,
Le Greffier, Le président de chambre chargé de la mise en état
Léa Rouvray François ARNAUD
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Déchéance du terme ·
- Financement ·
- Intérêt ·
- Crédit renouvelable ·
- Solde ·
- Mise en demeure ·
- Contrat de crédit ·
- Taux légal ·
- Terme ·
- Banque
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Appel ·
- Courriel ·
- Irrecevabilité ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Irrégularité
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Architecture ·
- Mutuelle ·
- Assureur ·
- Clause ·
- Tribunal judiciaire ·
- Architecte ·
- Siège social ·
- Société d'assurances ·
- Demande ·
- Différend
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Groupements : dirigeants ·
- Droit des affaires ·
- Assemblée générale ·
- Cession ·
- Gérant ·
- Droit au bail ·
- Sociétés ·
- Chiffre d'affaires ·
- Approbation ·
- Associé ·
- Professionnel ·
- Redevance
- Trésorerie ·
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Mandataire ·
- Créance ·
- Redressement judiciaire ·
- Qualités ·
- Bail ·
- Saint-barthélemy ·
- Redressement
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Sociétés ·
- Investissement ·
- Rentabilité ·
- Action ·
- Réduction d'impôt ·
- Ordonnance ·
- Délai de prescription ·
- Fins de non-recevoir ·
- Finances ·
- Revente
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Centre hospitalier ·
- Résiliation judiciaire ·
- Salariée ·
- Privé ·
- Employeur ·
- Indemnité ·
- Licenciement ·
- Contrat de travail ·
- Conditions de travail ·
- Contrats
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Maladie professionnelle ·
- Dessaisissement ·
- Acceptation ·
- Désistement ·
- Absence ·
- Sécurité sociale ·
- Côte
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Marque ·
- Revente ·
- Faute grave ·
- Cosmétique ·
- Employeur ·
- Produit ·
- Titre ·
- Règlement intérieur ·
- Activité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Appel ·
- Dessaisissement ·
- Charges ·
- Absence ·
- Part ·
- Qualités ·
- Sécurité sociale
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Cession de créance ·
- Subvention ·
- Sociétés ·
- Prêt ·
- Action ·
- Mandataire judiciaire ·
- Logement ·
- Prescription
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Administration ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Public
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.