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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 1er juil. 2025, n° 24/00471 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 24/00471 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal paritaire des baux ruraux de Chaumont, 15 février 2024, N° 16/000019 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 3]
[Localité 2]
' [XXXXXXXX01]
2ème Chambre Civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT – N°
N° RG 24/00471 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GMYS
Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHAUMONT, décision attaquée en date du 15 Février 2024, enregistrée sous le n°16/000019
APPELANT
[L] [U]
représenté par Me Charles-Eloi MERGER, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE
INTIMES
[B] [C]
[P] [R]
[Z] [R]
[K] [W]
[V] [W]
[Y] [W]
[H] [G]
[F] [A]
représentés par Me Edouard CHARLOT- JACQUARD, membre de la SELARL CHARLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE
GAEC DU [Adresse 4]
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre chargé d’instruire le dossier assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00471 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GMYS,
Vu l’article 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de Me Charles-Eloi MERGER du 23 Mai 2025 par lesquelles M. [L] [U] indique se désister de son appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que M. [L] [U] supportera les dépens de l’appel.
Fait à Dijon, le 01 Juillet 2025
Le Greffier Le Président de Chambre chargé d’instruire le dossier
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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