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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 16 janv. 2025, n° 16/00500 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 16/00500 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 15 mars 2016, N° 15/02357 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 16/00500 – N° Portalis DBVF-V-B7A-EPYO
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Mars 2016, enregistrée sous le n° 15/02357
APPELANTE
SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Représentée par Me Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16
INTIMES
[Z] [J]
[I] [D] épouse [J]
Représentés par Me Cécile RENEVEY – LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2
Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 16/00500 – Portalis DBVF-V-B7A-EPYO,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 11 décembre 2024 par lesquelles la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE indique se désister de son appel,
Vu les conclusions du 20 décembre 2024 par lesquelles les intimés acceptent ce désistement,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE supportera les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 2], le 16 Janvier 2025
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel
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