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Cour d'appel de Dijon, 2e chambre civile, 3 juin 2025, n° 24/01125
TCOM Chalon-sur-Saône 22 juillet 2024
>
CA Dijon 3 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Efficacité procédurale

    La cour a jugé que la jonction des affaires était justifiée afin de garantir une cohérence dans le traitement des litiges et d'optimiser l'utilisation des ressources judiciaires.

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Sur la décision

Référence :
CA Dijon, 2e ch. civ., 3 juin 2025, n° 24/01125
Juridiction : Cour d'appel de Dijon
Numéro(s) : 24/01125
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de commerce / TAE de Chalon-sur-Saône, 22 juillet 2024, N° 2021004114
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 11 juin 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
la société ACE EUROPEAN, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE c/ S.A.R.L. LEDEX, S.A.S. HORIZON TELECOM immatriculée au RCS de [ Localité 5 ] 343, S.A.S. STYLAG inscrite au RCS de [ Localité 4, son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, S.A. GAN ASSURANCES

Texte intégral

COUR D’APPEL DE DIJON

[Adresse 3]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT – 2 e chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION N° 25/

N° RG 24/01125 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GQG2

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 22 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2021004114

APPELANTE

Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE venant aux droits de la société ACE EUROPEAN

GROUP SE et prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice domicilié de droit au siège social

Représentant : Me Cécile RENEVEY – LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2

INTIMES

M. [I] [M]

Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

S.A.R.L. LEDEX Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social

Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

S.A.S. MIRALUM Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social

Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

S.A.S. HORIZON TELECOM immatriculée au RCS de [Localité 5] N° 343 848 974 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

domiciliés audit siège

Représentant : Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38

S.A. GAN ASSURANCES

Représentant : Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

S.A.S. STYLAG inscrite au RCS de [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

Représentant : Me Emeline JACQUES de la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 5

S.A.R.L. VOLUME PRODUCTION La SARL VOLUME PRODUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 1], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Adrien UBERSCHLAG, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17

S.A.S. FILLARDET

Représentant : Me Fabrice CHARLEMAGNE de la SCP BEZIZ-CLEON – CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17

Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 24/01125 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GQG2 et 24/01106,

Attendu qu’ils concernent le même jugement rendu le 22 Juillet 2024,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro N° RG 24/01125 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GQG2 avec celle inscrite sous le numéro 24/01106,

Disons que l’affaire se poursuivra sous le numéro 24/01106.

Fait à [Localité 6], le 03 Juin 2025

Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

Copie adressée aux avocats des parties

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