Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 26 févr. 2026, n° 25/00961 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00961 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, S.A.S . MADIC, S.C.I. AUTOMOBILES [ Localité 2 ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT – 1re chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/00961 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GWLZ
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22/02754
APPELANTE
Mme [F] [X] agissant en son nom personnel et en qualité de conjoint survivant de [B] [X]
Représentée par Me Maxime PAGET de la SCP MANIERE – PAGET – CHAMPENOIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 74
INTIMEES
S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38
S.C.I. AUTOMOBILES [Localité 2]
Représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 46
S.A.S.. MADIC
Représentée Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES – CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45
Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/00961 et 25/00649,
Attendu qu’ils concernent le même jugement rendu le 25 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Dijon,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro RG 25/00961 celle inscrite sous le numéro RG 25/00649,
Disons que l’affaire se poursuivra sous le numéro RG 25/00649.
Fait à [Localité 1], le 26 février 2026
Le greffier, Le conseiller de la mise en état
Aurore Vuillemot Olivier Mansion
Copie adressée aux avocats des parties
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Ordre des avocats ·
- Bâtonnier ·
- Recours ·
- Décret ·
- Honoraires ·
- Demande d'avis ·
- Lettre recommandee ·
- Désistement ·
- Lettre ·
- Partie
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Reconnaissance ·
- Comités ·
- Victime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délai ·
- Date certaine ·
- Information ·
- Charges
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Expertise ·
- Lard ·
- Vacant ·
- Amiante ·
- In solidum ·
- Logement ·
- Titre ·
- Copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dalle
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement ·
- Groupements : dirigeants ·
- Droit des affaires ·
- Mise en état ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Charge des frais ·
- Partie ·
- Appel ·
- Conseiller ·
- Donner acte
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Exécution provisoire ·
- Prestation ·
- Consignation ·
- Devis ·
- Demande ·
- Métropole ·
- Tribunaux de commerce ·
- Préavis
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Secret médical ·
- Dossier médical ·
- Expertise ·
- Document ·
- Tribunal judiciaire ·
- Victime ·
- Accord ·
- Cliniques ·
- Mission ·
- Expert
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Travaux publics ·
- Tribunal judiciaire ·
- Location ·
- Commissaire de justice ·
- Provision ·
- Demande ·
- Commandement ·
- Titre exécutoire ·
- Exécution ·
- Indemnisation
- Débiteur ·
- Charges ·
- Forfait ·
- Tribunal judiciaire ·
- Surendettement ·
- Plan ·
- Montant ·
- Commission ·
- Revenu ·
- Lettre recommandee
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Mainlevée ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pourvoi en cassation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Appel ·
- Nullité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Liberté ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Procédure ·
- Nullité ·
- Interprète ·
- Appel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Charte ·
- Distribution ·
- Titre ·
- Unilatéral ·
- Personnel ·
- Salariée ·
- Rappel de salaire ·
- Employeur ·
- Commerce ·
- Gratification
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Garde à vue ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Police judiciaire ·
- Personnes ·
- Ordonnance ·
- Interprète
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.