Désistement 22 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 22 avr. 2025, n° 24/08118 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/08118 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lyon, 11 septembre 2024, N° 20/00397 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
1ère chambre civile A
LYON, le 22 Avril 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/08118 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P625
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 20/00397
Monsieur [F] [T]
c/o Monsieur [X] [K], [Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON
S.C.I. [6]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
Monsieur [X] [C]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Représentant : Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu le jugement prononcée le 11 septembre 2024 entre les parties par le tribunal judiciaire de Lyon, sous le numéro RG 20/00397 ;
Vu la déclaration d’appel formée le 24 octobre 2024 par M. [F] [T] et la société [6] ;
Vu les conclusions de désistement d’appel et d’action déposées le 14 avril 2025 par la société [6] et M. [T] ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action déposées le 15 avril 2025 par M. [X] [C];
Vu l’article 384 du code de procédure civile ;
MOTIFS
Les parties se sont réciproquement désistées d’action. Il convient de leur en donner acte et de constater l’extinction de l’instance à titre accessoire.
Conformément à leur accord, chacune sera condamnée à supporter la charge des frais et dépens engagés par ses soins.
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, susceptible de déféré,
— Donne acte aux parties de leurs désistements d’action réciproques ;
— Constate l’extinction de l’instance par suite de ces désistements ;
— Laisse à chacune des parties la charge définitive des frais et dépens engagés pr ses soins.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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