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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 19 mars 2026, n° 25/01510 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/01510 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 25 novembre 2025, N° 25/02200 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 25/01510 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GX4P
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/02200
APPELANT
[E] [W], [L] [Q]
Représenté par Me Anne MARQUE de la SCP MARQUE MONNERET MARQUE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 76
INTIMEE
S.A.S. CPEF
Représentée par Me Céline BOUILLERET de la SCP BERGERET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 14
Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/01510 – Portalis DBVF-V-B7J-GX4P,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 16 mars 2026 par lesquelles M. [E] [Q] indique se désister de son appel,
Vu l’absence de conclusion de l’intimée constituée,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que M. [E] [Q] supportera les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 1], le 19 mars 2026
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Aurore Vuillemot Olivier Mansion
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