Non-lieu à statuer 27 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, premier prés., 27 janv. 2026, n° 25/00167 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00167 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Dijon, BAT, 31 juillet 2025, N° 2024-2112 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
' [XXXXXXXX01]
Premier président
contestation d’honoraires avocats
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 2026 -
N° RG 25/00167 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GW7X
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Bâtonnier de l’ordre des avocats de Dijon, décision attaquée en date du 31 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2024-2112
APPELANT
[S] [G]
INTIME
Maître [T] [U]
Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premier président , assisté de Safia BENSOT, greffier,
Vu le recours en contestation d’honoraires d’avocat inscrit au répertoire général sous le numéro
N° RG 25/00167 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GW7X,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu la déclaration de Monsieur [S] [W] à l’audience du mardi 27 janvier 2026 indiquant se désister de son recours en contestation d’honoraires d’avocat,
Vu l’acceptation de ce désistement de Maître [T] [U] et sa renonciation à toute demande reconventionnelle,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Premier président de la Cour d’appel de Dijon.
Disons que M. [S] [G] supportera les dépens de la procédure.
Fait à Dijon, le 27 Janvier 2026
Le Greffier Le président de chambre,
Safia BENSOT Alain CHATEAUNEUF
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