Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 5 févr. 2026, n° 25/01104 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/01104 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Chalon-sur-Saône, 24 février 2025, N° 2023000242 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
[Localité 1]
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT – 2 e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°
(Article 908 du C.P.C.)
N° RG 25/01104 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GWVY
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 24 Février 2025, enregistrée sous le n° 2023000242
APPELANT
M. [E] [Z]
Représentant : Me Anne DESORMEAUX de la SELARL FIDACT, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
INTIMEE
Mme [H] [O]
Représentant : Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, greffier,
Vu la procédure d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01104 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GWVY,
Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,
Vu l’avis notifié aux parties le 05 janvier 2026 en application de l’article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,
Vu le courrier de l’appelant en date du 07 janvier 2026, indiquant ne pas poursuivre la procédure;
Attendu que l’appelant n’a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel,
PAR CES MOTIFS
Prononçons d’office la caducité de la déclaration d’appel,
Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l’extinction de l’instance ci-dessus référencée,
Disons que l’appelant supportera les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 3], le 05 février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Maud Detang Marie-Pascale Blanchard
copie adressée aux avocats et aux parties le
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Dentiste ·
- Chirurgien ·
- Bail professionnel ·
- Loyer ·
- Abus de majorité ·
- Assemblée générale ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés civiles ·
- Locataire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Harcèlement moral ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Dommages et intérêts ·
- Entretien ·
- Demande ·
- Salarié ·
- Classification ·
- Intérêt
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Reclassement ·
- Médecin du travail ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Résiliation judiciaire ·
- Salariée ·
- Emploi ·
- Résiliation ·
- Contrat de travail ·
- Contrats
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Dette ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Habitat ·
- Licenciement ·
- Responsable ·
- Fraudes ·
- Horaire de travail ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Autorisation ·
- Entretien préalable ·
- Entretien
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Eaux ·
- Demande ·
- Urgence ·
- Contentieux ·
- Injonction ·
- Protection ·
- Bail ·
- Contestation sérieuse
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Consommateur ·
- Clauses abusives ·
- Monde ·
- Monnaie ·
- Crédit ·
- Notaire ·
- Directive ·
- Délai de prescription ·
- Jurisprudence ·
- Intervention forcee
- Contrat de travail ·
- Travail intermittent ·
- Durée ·
- Temps partiel ·
- Salaire ·
- Employeur ·
- Heure de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Résiliation judiciaire ·
- Résiliation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Insuffisance professionnelle ·
- Arrêt maladie ·
- Portugal ·
- Salarié ·
- Commentaire ·
- Sociétés ·
- Cause
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Voyage ·
- Diligences ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consulat ·
- Algérie
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Voyage ·
- Gauche ·
- Tourisme ·
- Navire ·
- Sociétés ·
- Règlement ·
- Forfait ·
- Responsabilité des transporteurs ·
- Préjudice ·
- Transporteur
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Restitution ·
- Demande ·
- Tableau ·
- Vin ·
- Propriété ·
- Meubles ·
- Facture ·
- Cerf ·
- Photographie ·
- Véhicule
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.