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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 23 avr. 2026, n° 24/01037 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 24/01037 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' [XXXXXXXX01]
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 24/01037 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GP2L
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de DIJON, décision attaquée en date du 27 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-21-0834
APPELANTE
[T] [D]
Représentée par Me Karima MANHOULI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 26
INTIMEE
[T] [C]
Représentée par Me Nathalie MINEL-PERNEL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80
Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/01037 – Portalis DBVF-V-B7I-GP2L,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 17 avril 2026 par lesquelles Mme [T] [D] indique se désister de son appel,
Vu l’acceptation de l’intimée en date du 19 avril 2026,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que, conformément à l’accord des parties, chacune d’elles supportera la charge de ses propres dépens.
Fait à Dijon, le 23 avril 2026
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Aurore Vuillemot Olivier Mansion
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