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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 3e ch., 15 mai 2025, n° 24/04401 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/04401 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
de la déclaration d’appel
(Articles 906-2 et 906-3 du CPC)
du 15 Mai 2025
N° MINUTE : 25/182
N° RG 24/04401 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VYR6
Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Août 2024, enregistrée sous le n° 24/00761
Madame [F] [E]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [M] [E]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE
APPELANTS
Madame [J] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE
INTIME
Nous, Guillaume SALOMON, président,
Assisté de Fabienne DUFOSSE, greffier,
Vu les articles 906 et 906-2 du Code de procédure civile ;
Vu la déclaration d’appel en date du 12 Septembre 2024;
Vu l’avis de fixation de l’affaire en date du 7 octobre 2024 en application des articles 906 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’avis de caducité de la déclaration d’appel adressé le 7 avril 2025 à l’avocat des appelants en application des articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile ;
Les appelants ont été invité à formuler leurs observations écrites avant le 22 avril 2025 ;
Vu l’absence d’observations écrites de l’avocat des appelants,
Il y a lieu de constater que les appelant n’ont pas conclu dans le délai de deux mois à compter de la réception de l’avis de fixation adressé par le greffe ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons les appelants aux dépens d’appel.
Le greffier, Le président,
Fabienne DUFOSSE Guillaume SALOMON
Copie adressée aux avocats constitués
le 15 Mai 2025
Le greffier,
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