Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 3e ch., 13 nov. 2025, n° 24/04682 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/04682 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 novembre 2025 |
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Texte intégral
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D’APPEL DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE L’INCIDENT
DU 13/11/2025
*
* *
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/04682 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VZQW
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Valenciennes
du 10 Juillet 2024
DEMANDEUR À L’INCIDENT
Monsieur [W] [M]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 9]
de nationalité française
[Adresse 5]
[Localité 7]
représenté par Me Frédéric Massin, avocat au barreau de Valenciennes
DÉFENDEURS À L’INCIDENT
Monsieur [H] [J] en qualité d’ayant droit de [V] [J] et de [O] [Y] épouse [J]
né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 10]
de nationalité française
[Adresse 3]
[Localité 8] (grande-bretagne)
Monsieur [D] [J] en qualité d’ayant droit de [V] [J] et de [O] [Y] épouse [J]
né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 10]
de nationalité française
[Adresse 6]
[Localité 7]
représentés par me Loïc Ruol, avocat au barreau de valenciennes subsitué par Me Aude Brembor, avocat au barreau de Valenciennes
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Guillaume Salomon
GREFFIER : Harmony Poyteau
DÉBATS : à l’audience du 6 novembre 2025
ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 13/11/2025
***
Saisi d’un appel interjeté le 2 octobre 2024 ;
Attendu que le 17 mars 2025 M. [W] [M] a saisi le conseiller de la mise en état le 17 mars 2025 aux fins de déclarer l’appel irrecevable et subsidiairement d’ordonner la radiation de l’affaire ;
Vu les conclusions en date du 5 novembre 2025, M. [W] [M] se désiste de son incident ;
Vu les conclusions en date du 5 novembre 2025 Monsieur [H] [J] et Monsieur [D] [J], agissant en qualité d’ayants droit de [V] [J] et de [O] [Y] épouse [J] acceptent le désistement de l’incident ;
Dès lors il convient de constater le désistement de l’incident.
PAR CES MOTIFS :
Constatons le désistement de l’incident formé par M. [W] [M] le 17 mars 2025 ;
Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 15 décembre 2025 à 9 heures ;
Réservons les dépens.
Le greffier, Le conseiller de la mise en état,
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